REPPI intervient sur l’ensemble des problématiques afférentes à la cession et à l’acquisition des entreprises.
La cession ou l’acquisition d’une société est une étape importante dans la vie d’une entreprise qui doit être correctement préparée. A cette occasion, de nombreuses questions doivent être envisagées.
Le Cabinet vous assiste, vous conseille et vous défend en droit des affaires et en plus particulièrement en matière de cession et d’acquisition d’entreprises et/ou de société.
La cession d’entreprise donne l’opportunité à l’entreprise de poursuivre son activité, de garder en partie les moyens d’exploitation et de transférer les droits relatifs à l’entreprise.
La cession d’une entreprise peut être réalisée à travers diverses opérations juridiques, cession de titres sociaux, cession de clientèle ou encore une cession de fonds de commerce.
Aussi, il est impératif de maîtriser les incidences juridiques, fiscales et sociales des opérations de cession et de restructuration des entreprises.
La cession d’une entreprise nécessite un travail préalable qui consister à faire un diagnostic complet de l’entreprise (financier, comptable, humain, organisationnel, règlementaire) afin de mettre en place une cession optimisé.
Ce travail préparatoire permettra de déterminer entre les parties les modalités de la cession, modalités qui pourra être convenu dans un acte préalable (A titre d’exemple, lettre d’intention, promesse de vente, promesse synallagmatique d’achat et de vente).
A cette occasion, de multiples problématiques se posent, en droit des contrats, en droit commercial, mais aussi en droit fiscal et en droit du travail.
Le résultat juridique de la négociation donnera lieu à l’établissement et à la signature d’un acte écrit.
A cette occasion, le rôle de l’avocat est alors de procéder aux formalités tant préalables que postérieures à la cession de l’entreprise.
REPPI permet ainsi d’apporter ses conseils aux cédants et aux repreneurs, définit la stratégie de cessions et acquisitions, évalue les risques, audit les sociétés cibles ou acquéreurs, recherches, négocie et assure un suivi des dossiers.