Fonctionnement du dispositif Monument Historique
Si vous disposez d’une haute fiscalité, avec des pics de revenus, le dispositif Monument Historique est très bien adapté pour vous. Ce régime fiscal de faveur n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales.
Ce dispositif se caractérise par sa grande performance. L’impact fiscal est direct et puissant. Il s’agit de déduire sans plafonnement des travaux d’entretien, d’amélioration et de réparation (jusqu’à 80% de quote-part travaux). La déduction est effective sur les bénéfices fonciers et le revenu global. Il faut conserver le bien 15 ans.
Il n’y a ni plafond de ressources des locataires ni plafond loyers. Les intérêts et frais assimilés sont déductibles des revenus. A noter également le report de l’excédent du déficit global sur les 6 années suivantes.
Ce dispositif ne se limite pas à des biens onéreux, certains biens immobiliers sont accessibles à partir de 170 000€, prix total.
Autre avantage non négligeable, sous certaines conditions les Monuments Historiques (détenu en direct ou via une SCI) peuvent être exonérées de frais de succession.
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